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15 octobre 2025, version la plus récente
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice éventuelle.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage conformément à la réglementation en vigueur.
L’arbitrage s’effectue dans la province compétente, sous réserve de la législation locale.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
Un dispositif de résolution en ligne des litiges est proposé pour faciliter la médiation hors tribunaux.
Accéder à la résolution en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Accord complet entre les parties
Ces conditions constituent l’accord global entre vous et sarilothen.com quant à l’utilisation du site et de ses services.
Loi applicable et juridiction
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis nécessaire.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour respecter l’évolution du site ou de la législation.
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Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025, effet immédiat
Version: 1.2